Acceptation des conditions :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
La boutique "Les créations de Stéfy'N" se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Les produits :
La boutique "Les créations de Stéfy'N" propose dans son catalogue des produits disponibles en stock.
Si un article s'avérait ne plus être disponible alors qu'il est mentionné disponible sur le site, ou en quantité insuffisante, la boutique "Les créations de Stefy'N" s'engage à en informer au plus vite le client pour lui proposer un article de remplacement ou un avoir du montant de l'article en rupture et utilisable sans date limite.
Dans le cas d'une confection sur demande (personnalisée, sur-mesure), il existe un délai comprenant le délai d'attente dû aux commandes en cours et le délai de confection de la commande. Il est de 4 semaines en ce moment.
Les prix :
Les prix indiqués sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.
Les prix indiqués ne prennent pas en compte les frais de transport, ceux-ci étant ajoutés au prix du ou des articles pour constituer le prix total de facturation de la commande.
A compter du 1er janvier 2023.
Les frais de transport (colissimo poste ou Mondial Relay) sont calculés en fonction du poids du colis et selon les tarifs en vigueur. (cf grille tarifaire sur laposte.fr ou Mondialrelay.fr)
La commande :
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Un e-mail de confirmation sera envoyé au client pour confirmer l'acceptation de la commande. Si vous ne recevez pas cet e-mail dans votre boite mail, pensez à vérifier vos spams ou à défaut veuillez me contacter afin que je vous envoie la confirmation de commande.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
La boutique "Les créations de Stéfy'N" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou toute commande contenant une adresse non conforme aux conditions de livraison.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la boutique "Les créations de Stefy'N" ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
IMPORTANT :
Dans le cas où la commande est annulée par le client avant expédition des marchandises, pour les règlements :
- Par virement bancaire reçu et déjà encaissé, un avoir est édité et utilisable sans date limite (aucun remboursement).
Le paiement : - Par virement bancaire : Votre règlement devra nous parvenir dans les 3 jours ouvrés suivant la validation de votre commande. Au delà de ce délai et sans réception de votre virement, elle sera annulée automatiquement. Le colis est expédié dès réception du virement (3-4 jours) pour les articles déjà disponibles et dès la confection terminée pour une commande personnalisée.
Les paiements par Paypal, carte bancaire, chèque et espèces ne sont pas acceptés
Le suivi de commande :
Vous pouvez suivre l'état de votre commande en vous connectant sur votre compte client.
Vous serez informés par e-mail de l'évolution de votre commande et de l'acheminement de votre colis.
La livraison :
Pour l'expédition de vos colis, 2 solutions de livraison vous sont proposées :
- COLISSIMO par LA POSTE, les fdt sont en fonction du poids du colis.
En cas de perte ou d'avarie, idemnité à hauteur de 23€/kg (au prorata du poids du colis)
Pour être mieux indemnisé, vous devez souscrire à une assurance (colissimo recosmmandé remis contre signature).
- MONDIAL RELAY, les fdt sont calculés en fonction du poids du colis.
En cas de perte ou d'avarie, indemnité à hauteur de 25€ par colis (quelque soit le poids du colis)
Pour être mieux indemnisé, vous devez souscrire à une assurance.
"Les Créations de Stéfy'N" ne pourront être tenues responsables du changement de point de retrait émanant de Mondial Relay.
Dans le cas d'un gros colis, le retrait en Locker n'est pas possible. (les dimensions du colis dépassant celles du casier du locker). Vous devez choisir une adresse chez un commerçant.
Un mail vous sera envoyé dès que votre colis sera remis au point postal ou Mondial Relay, vous informant du numéro du colis pour suivre son acheminement.
IMPORTANT : Dès que le colis est pris en charge par les services postaux ou de Mondial Relay, "Les Créations de Stéfy'N" ne pourront être tenues responsables (pas de remboursement, avoir) en cas de retard, perte ou avarie. Cela relève de la responsabilité des services de La Poste ou de Mondial Relay qui vous indemnisera, après enquête de leurs services, à hauteur de 23€ par Kg pour La Poste et 25€ par COLIS pour Mondial Relay.
En cas de souscription à une assurance, le client est tenu d'ouvrir et de vérifier, devant le livreur, l'état et la conformité du colis. A défaut, aucun recours n'est possible. En cas de colis abimé ou endommagé, le client a la possibilité de refuser le colis et d'indiquer sur le bon de livraison les motifs de son refus (produits abimés ...)
Pour un transport en colissimo contre signature ou en chronopost, veuillez nous contacter, des frais supplémentaires vous seront demandés.
Pour toutes autres destinations, veuillez prendre contact via le formulaire de contact.
La boutique "Les créations de Stéfy'N" ne peut être tenue responsable des conséquences d'un retard émanant de la poste, de perte ou de vol ou de la détérioration du colis.
La participation aux frais d'envoi et de livraison est calculée en fonction du poids.
Les colis non retirés au bureau de poste dans les 10 jours suivant le dépôt de l'avis de passage ou dans les 8 jours suivant le dépôt en point de retrait Mondial Relay sont retournés à l'expéditeur (Stéphanie Nigaux Créations-de-Stéfy'N).
Les colis ne seront pas réexpédiés et un avoir de la valeur des produits est édité (hors frais de transport) . De ce fait, les articles seront remis en vente pour un autre client.
La responsabilité :
La boutique "Les créations de Stéfy'N" ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, en cas fortuit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou de communication (réseau internet).
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client.
Le droit de rétractation :
Pour des articles dispos de suite :
Conformément à l'article L 120-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétraction ( à compter de la réception des articles) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier le motif ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. Le consommateur devra retourner l'article "non utilisé" dans son emballage d'origine en colissimo recommandé, les frais de retour étant à la charge du consommateur. Le consommateur devra renvoyer une lettre datée, signée et mentionnant les références de la commande et des articles, le tout envoyé sous enveloppe timbrée à l'adresse qui lui sera communiquée.
Le consommateur recevra un avoir du prix de l'article (hors fdt) valable un an. Les frais et les risques de retour (détérioration, perte...) sont à la charge du consommateur. P
our les articles personnalisés confectionnés sur mesure à la demande du client : Important, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 Août 2001 relatif au délai de rétractation. Le délai de rétractation n'est pas applicable (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.
Les confections sur demande ne sont ni repris ni échangés ni remboursés.
Dispositions informatiques et libertés :
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (article 34 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978) que vous pouvez exercer auprès de creations-de-stefyn.com par e-mail ou par courrier à l'adresse postale.
La boutique "Les créations de Stéfy'N" s'engage à ne pas communiquer gratuitement ou commercialement les coordonnées des ses clients à des tiers. MENTIONS LEGALES
Les créations de Stéfy'N
Stéphanie NIGAUX SIREN : 518 248 349
APE : 3299Z
31800 SAINT-GAUDENS
Statut de micro-entrepreneur en franchise de TVA
TVA non applicable selon l'article 293-b du CGI
